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Traitement des Données Personnelles

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NKB INC.
Responsable de la protection des données personnelles : MOTOMIYA Yasuhiro

NKB INC. (ci-après la « Société ») établit les dispositions suivantes (ci-après les « Présentes Dispositions ») concernant le traitement des données personnelles des utilisateurs du site web « creare-art.com » exploité par la Société (ci-après le « Site ») (ci-après les « Utilisateurs »), obtenues dans le cadre du Site ainsi que des services proposés ou présentés par l’intermédiaire de celui-ci.

1. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’exploitation du Site et des différentes demandes reçues par son intermédiaire (demandes de renseignements, demandes de création, visites, inscriptions à des cours, etc.), la Société peut collecter les informations suivantes.

  1. Informations fournies par les Utilisateurs
    • Nom et prénom, nom de l’entreprise / de l’organisme, service, fonction, etc.
    • Adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail et autres coordonnées
    • Contenu des demandes de renseignements, des demandes de création, des inscriptions, historique des échanges, etc.
    • Informations nécessaires à l’organisation des visites / cours, etc. (coordonnées d’une personne à contacter en cas d’urgence, date de naissance, informations nécessaires à la vérification de l’âge, informations nécessaires à la gestion des participants, etc.)
  2. Informations collectées par la Société lors de l’utilisation du Site par les Utilisateurs
    • Journaux d’accès, adresse IP, informations relatives au navigateur, informations relatives à l’appareil et identifiants en ligne tels que les Cookies, etc.

Lorsque l’Utilisateur effectue un paiement par carte de crédit, celui-ci est traité par le prestataire du service de paiement. Par conséquent, à l’exception des informations relatives à la réussite ou à l’échec du paiement, la Société ne collecte pas les données de paiement telles que le numéro de carte de crédit.

2. Finalités de l’utilisation des données personnelles

La Société utilise les données personnelles obtenues dans le cadre de l’exploitation du Site et des services proposés ou présentés par l’intermédiaire de celui-ci, dans les limites des finalités suivantes.

  1. Répondre aux demandes de renseignements concernant le Site, vérifier l’identité des Utilisateurs et communiquer avec eux, notamment en leur adressant des réponses.
  2. Communiquer et organiser des échanges concernant les demandes de création artistique, de devis, d’interview et autres demandes diverses ; envoyer des documents ; préparer et transmettre des devis, propositions et autres documents ; assurer leur enregistrement et leur gestion.
  3. Traiter les demandes de réservation pour La Visite du Studio CREARE Atami–Yugawara, coordonner les dates, fournir les informations nécessaires le jour de la visite, assurer les communications en cas d’urgence et gérer l’organisation des visites.
  4. Traiter les inscriptions aux cours, formations, ateliers, etc. ; gérer les participants ; coordonner les dates ; traiter les paiements, confirmer les versements et effectuer les remboursements ; assurer la gestion des activités et les communications en cas d’urgence.
  5. Communiquer au sujet des contenus publiés sur le Site, notamment les présentations d’œuvres d’art et d’activités ; vérifier les autorisations de publication ; traiter les demandes d’utilisation d’images et autres contenus.
  6. Conserver une trace de la réalisation des visites du Studio, cours, formations, ateliers, etc. (Lorsque des photographies ou vidéos sur lesquelles apparaissent des Utilisateurs sont prises et publiées sur le Site, les réseaux sociaux, des brochures ou d’autres supports, la Société prendra, si nécessaire, des mesures appropriées telles que le floutage.)
  7. Assurer la communication et la diffusion d’informations relatives aux activités de la Société, notamment par l’intermédiaire du Site, d’e-mails et des réseaux sociaux, ainsi que l’envoi ou la diffusion de diverses informations.
  8. Fournir des informations aux candidats ayant postulé par l’intermédiaire du Site, vérifier leur identité et communiquer avec eux, notamment en leur adressant des réponses.
  9. Améliorer la convivialité et le fonctionnement du Site, analyser son utilisation, prévenir les utilisations frauduleuses et assurer sa sécurité.
  10. Exécuter les opérations accessoires liées aux finalités d’utilisation mentionnées ci-dessus.

Sauf dans les cas autorisés par la loi, la Société n’utilisera pas les données personnelles au-delà des finalités indiquées ci-dessus.

3. Utilisation des Cookies, etc.

Afin d’améliorer la convivialité et le fonctionnement du Site, d’analyser son utilisation, d’assurer sa sécurité et à d’autres fins similaires, la Société peut utiliser des technologies telles que les Cookies, etc., conformément à la « Politique relative aux Cookies et Transmissions Externes » publiée séparément sur le Site.

4. Communication des données personnelles à des tiers

Sauf dans les cas suivants, la Société ne communique pas les données personnelles à des tiers sans avoir obtenu au préalable le consentement de l’Utilisateur.

  1. Lorsque cette communication est fondée sur une disposition légale ou réglementaire.
  2. Lorsqu’elle est nécessaire à la protection de la vie, de l’intégrité physique ou des biens d’une personne et qu’il est difficile d’obtenir le consentement de la personne concernée.
  3. Lorsqu’elle est particulièrement nécessaire à l’amélioration de la santé publique ou à la promotion du développement sain des enfants et qu’il est difficile d’obtenir le consentement de la personne concernée.
  4. Lorsqu’il est nécessaire de coopérer avec un organisme de l’État, une collectivité locale ou tout autre organisme similaire dans l’accomplissement de missions prévues par la loi, et que l’obtention du consentement de la personne concernée risquerait d’entraver l’exécution de ces missions.

5. Sous-traitance du traitement des données personnelles

La Société peut confier à un prestataire externe tout ou partie du traitement des données personnelles, dans la mesure nécessaire à la réalisation des finalités d’utilisation. Dans ce cas, la Société exerce une supervision nécessaire et appropriée à l’égard du prestataire concerné.

6. Mesures de sécurité

La Société met en œuvre les mesures nécessaires et appropriées afin de prévenir la fuite, la perte ou l’altération des données personnelles et d’assurer leur gestion sécurisée.

7. Demandes relatives à la divulgation des données personnelles, etc.

Lorsqu’une personne concernée demande la notification des finalités d’utilisation, la divulgation, la rectification, l’ajout, la suppression, la cessation de l’utilisation, la divulgation des registres relatifs à la communication à des tiers, l’effacement ou la cessation de la communication à des tiers de ses données personnelles, la Société y répond de manière appropriée. Des frais administratifs de 500 yens seront facturés pour toute demande de notification des finalités d’utilisation, de divulgation ou autre demande similaire.
Pour toute demande de divulgation ou autre demande similaire, veuillez contacter le « Service chargé des réclamations et des consultations » indiqué ci-dessous.

8. Caractère facultatif de la fourniture des informations

La fourniture de données personnelles par l’Utilisateur est facultative. Toutefois, si l’Utilisateur ne fournit pas certaines informations, il peut ne pas être en mesure de bénéficier de certains services proposés ou présentés par l’intermédiaire du Site.

9. Dispositions complémentaires applicables aux personnes résidant dans l’EEE et au Royaume-Uni

Les présentes dispositions s’appliquent, conformément au RGPD (Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne) et à la législation britannique relative à la protection des données, aux Utilisateurs situés dans l’Espace économique européen (EEE) ou au Royaume-Uni (ci-après les « Utilisateurs européens »). En cas de contradiction entre les présentes dispositions et les autres dispositions des Présentes Dispositions, les présentes dispositions prévalent.

  1. Base juridique du traitement
    La Société traite les données personnelles des personnes concernées sur la base de l’un des fondements juridiques suivants :
    • Lorsque l’Utilisateur européen a consenti au traitement de ses données personnelles (ce consentement peut être retiré à tout moment)
    • Lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu avec l’Utilisateur européen ou à l’accomplissement de mesures précontractuelles prises à sa demande
    • Lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle la Société est soumise
    • Lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société ou par un tiers, sauf lorsque les droits de l’Utilisateur européen en matière de protection de la vie privée prévalent sur ces intérêts
  2. Droits des personnes concernées
    Les Utilisateurs européens disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles :
    • Droit d’accès
    Droit de demander l’accès aux données personnelles de l’Utilisateur européen détenues par la Société ainsi qu’une copie de celles-ci
    • Droit de rectification
    Droit de demander la rectification de données personnelles inexactes ou incomplètes
    • Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
    Droit de demander, sous certaines conditions, la suppression des données personnelles de l’Utilisateur européen
    • Droit à la limitation du traitement
    Droit de demander, sous certaines conditions, la limitation du traitement des données personnelles par la Société
    • Droit à la portabilité des données
    Droit de recevoir les données personnelles fournies par l’Utilisateur européen dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement
    • Droit d’opposition
    Droit de s’opposer au traitement des données personnelles fondé sur les intérêts légitimes de la Société
  3. Frais liés à l’exercice des droits
    En principe, aucun frais n’est facturé pour l’exercice des droits prévus à l’alinéa précédent. Nonobstant toute disposition contraire des Présentes Dispositions, la Société traitera ces demandes gratuitement.
    Toutefois, si une demande formulée par un Utilisateur européen est manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif, la Société peut facturer des frais raisonnables fondés sur les coûts administratifs et de gestion nécessaires au traitement de la demande, ou refuser d’y donner suite.
  4. Transfert de données hors de l’EEE et du Royaume-Uni
    La Société étant établie au Japon, les données personnelles des Utilisateurs européens sont transférées au Japon, qui se situe en dehors de l’EEE et du Royaume-Uni.
    Le Japon bénéficie de décisions d’adéquation en matière de protection des données personnelles délivrées par la Commission européenne et le gouvernement britannique. Sur cette base, la Société protège et traite de manière appropriée les données personnelles des Utilisateurs européens.
  5. Durée de conservation
    ⑤-1 Principe
    En principe, la Société ne conserve pas les données personnelles des Utilisateurs européens au-delà de la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
    ⑤-2 Réduction de la durée de conservation
    Lorsque l’Utilisateur européen ou une autre personne exerce les droits relatifs à la protection de la vie privée de l’Utilisateur européen, les données personnelles concernées peuvent ne plus être conservées. Dans ce cas, la durée pendant laquelle la Société traite les données personnelles peut être plus courte que celle prévue au paragraphe « Principe ».
    ⑤-3 Prolongation de la durée de conservation
    À titre exceptionnel, la Société peut traiter les données personnelles des Utilisateurs européens pendant une période plus longue. Dans ce cas, la durée du traitement peut dépasser celle prévue au paragraphe « Principe ».
    Cela peut notamment être le cas lorsque la Société doit traiter les données personnelles des Utilisateurs européens pendant une période plus longue, compte tenu des éléments suivants :
    • Une durée minimale légale de conservation applicable à la Société imposant une conservation plus longue, ou toute autre obligation légale spécifique
    • Des nécessités pratiques
    • Des procédures judiciaires
    • Le droit à la liberté d’expression et le droit à l’information
    • L’exécution d’une mission réalisée dans l’intérêt public ou dans le cadre de l’exercice de l’autorité publique conférée au responsable du traitement
    • La santé publique
  6. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
    Les Utilisateurs européens ont le droit d’introduire une réclamation concernant le traitement de leurs données personnelles par la Société auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données (Data Protection Supervisory Authority) de l’État membre dans lequel se trouve leur lieu de résidence, leur lieu de travail ou dans lequel la violation présumée du RGPD aurait été commise.
  7. Exercice des droits prévus par les législations sur la protection des données de l’EEE et du Royaume-Uni / Contact
    Pour exercer vos droits en vertu des législations sur la protection des données de l’EEE et du Royaume-Uni, ou pour toute question concernant les présentes dispositions, veuillez contacter le « Service chargé des réclamations et des consultations » indiqué ci-dessous.

10. Service chargé des réclamations / consultations concernant le traitement des données personnelles

NKB INC.
Tokyo Takarazuka Building, 1-1-3 Yurakucho, Chiyoda-ku, Tokyo 100-0006, Japon
Tél. : 03-3504-2100
Fax : 03-3504-2101

11. Procédure de modification

La Société réexamine régulièrement le contenu des Présentes Dispositions et s’efforce de les améliorer. Sauf disposition contraire prévue par la loi ou par les Présentes Dispositions, leur contenu peut être modifié.
Les dispositions modifiées prennent effet à compter de leur notification aux Utilisateurs selon la méthode déterminée par la Société ou de leur publication sur le Site.

12. Organisme agréé de protection des données personnelles auquel la Société est affiliée

La Société est une entreprise relevant de la Japan Institute for Promotion of Digital Economy and Community (JIPDEC), organisme agréé de protection des données personnelles. Cet organisme accepte les réclamations / consultations concernant le traitement des données personnelles par les entreprises relevant de son dispositif.

[Contact]
Bureau de l’organisme agréé de protection des données personnelles
Japan Institute for Promotion of Digital Economy and Community (JIPDEC)
Roppongi First Building 12F, 1-9-9 Roppongi, Minato-ku, Tokyo 106-0032, Japon
Tél. : 03-5860-7565 / 0120-700-779

Établi le 30 juin 2026

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