Article 1 (Champ d’application)
- Les présentes Conditions d’Utilisation définissent les conditions d’utilisation du site web « creare-art.com » (ci-après le « Site »), relatif au Studio CREARE Atami–Yugawara (ci-après le « Studio »), exploité par NKB INC. (ci-après la « Société »).
- La Société fournit les services suivants sur le Site. Outre les présentes Conditions d’Utilisation, les règlements complémentaires indiqués ci-dessous s’appliquent à chacun de ces services.
(1) Mise à disposition d’informations concernant le Studio de la Société, les activités de création d’Art Public menées au Studio, les réalisations en matière d’Art Public, le recrutement, etc.
(2) Informations relatives à La Visite du Studio ou réception des demandes de réservation
* Règlement complémentaire : « Conditions de Visite du Studio »
(3) Informations relatives aux formations, ateliers, cours et autres programmes, ou réception des demandes d’inscription
* Règlement complémentaire : « Conditions de Participation aux Ateliers »
(4) Tout autre service défini par la Société
- Les utilisateurs du Site (ci-après les « Utilisateurs ») sont tenus d’utiliser le Site conformément aux présentes Conditions d’Utilisation. En outre, lorsqu’ils utilisent les services visés aux paragraphes (2) et (3) de l’alinéa précédent (ci-après les « Services complémentaires »), les Utilisateurs sont tenus de respecter, outre les présentes Conditions d’Utilisation, les règlements complémentaires applicables à chacun de ces Services complémentaires.
- Les avis, lignes directrices, FAQ et mentions figurant sur les différentes pages du Site, établis séparément par la Société sur le Site (ci-après les « Dispositions particulières »), font partie intégrante des présentes Conditions d’Utilisation.
- En cas de contradiction entre les présentes Conditions d’Utilisation et un règlement relatif à un Service complémentaire, ce dernier prévaut. En cas de contradiction entre les présentes Conditions d’Utilisation ou un règlement relatif à un Service complémentaire et les Dispositions particulières, les Dispositions particulières prévalent.
Article 2 (Droits de propriété intellectuelle)
- Les droits d’auteur et autres droits afférents aux textes, images, photographies, vidéos, plans, designs, logos et à tout autre contenu publié sur le Site (ci-après le « Contenu ») appartiennent à la Société ou à des tiers ayant concédé ces droits à la Société.
- Les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle, y compris les droits moraux de l’auteur, relatifs à l’Art Public, aux créations, aux œuvres d’art et autres éléments publiés sur le Site (ci-après les « Œuvres, etc. ») peuvent, selon l’Œuvre concernée, appartenir à l’artiste ayant réalisé la peinture originale, au parrain, au fabricant, à la Société ou à tout autre titulaire de droits ayant participé à la création ou à l’installation de l’Œuvre concernée.
- Sauf dans les limites autorisées par la loi, les Utilisateurs ne peuvent, sans l’autorisation de la Société prévue à l’alinéa suivant, utiliser le Contenu ou les Œuvres, etc., à des fins commerciales ou non commerciales, notamment par reproduction, republication, diffusion, communication au public, traduction, adaptation, distribution, vente, location ou tout autre moyen.
- Lorsqu’un Utilisateur souhaite utiliser, reproduire ou republier le Contenu ou les Œuvres, etc. du Site, il doit communiquer à la Société, via la page « Contact » du Site, au minimum les informations suivantes. Sur la base des informations communiquées, la Société décidera d’autoriser ou non l’utilisation, la reproduction ou la republication demandée et en informera l’Utilisateur. La Société n’est toutefois soumise à aucune obligation de communiquer ou d’expliquer à l’Utilisateur les critères ou les motifs de sa décision. En outre, selon la nature du Contenu ou des Œuvres, etc., l’autorisation des titulaires de droits, tels que l’artiste ayant réalisé la peinture originale, peut être requise en plus de l’accord de la Société, ce qui peut entraîner un délai supplémentaire avant qu’une réponse puisse être apportée.
(1) Le Contenu ou les Œuvres, etc. concernés (URL de la page où ils sont publiés, titre de l’Œuvre, etc.)
(2) L’objectif de l’utilisation et la présentation du projet (nom du média, contenu du projet, date prévue de publication ou de diffusion, durée d’utilisation, etc.)
(3) Le demandeur (nom de la personne physique ou de la personne morale) et ses coordonnées
Article 3 (Demandes de renseignements, demandes de création, etc.)
- La Société peut accepter, par l’intermédiaire du Site, des demandes de création artistique ou de devis, des demandes d’interview ainsi que toute autre demande de renseignements.
- La Société n’est soumise à aucune obligation de répondre aux demandes de renseignements et peut, selon leur contenu, ne pas être en mesure d’y répondre.
- Les informations fournies sur le Site, ainsi que les réponses, réunions, propositions ou autres échanges émanant de la Société, ne constituent pas la conclusion d’un contrat, sauf accord exprès et distinct de la Société. Les conditions de la transaction, notamment celles relatives à la création, aux délais de livraison, aux prix et aux spécifications, seront déterminées séparément après concertation, par écrit ou selon toute autre méthode désignée par la Société.
Article 4 (Actes interdits)
Dans le cadre de l’utilisation du Site, les Utilisateurs ne doivent accomplir aucun des actes suivants :
- Tout acte contraire aux lois et règlements ou à l’ordre public et aux bonnes mœurs
- Tout acte portant atteinte aux droits de la Société ou de tiers, notamment aux droits d’auteur, aux droits de marque, au droit à l’image ou au respect de la vie privée
- Tout acte entravant ou susceptible d’entraver le fonctionnement du Site
- Tout acte susceptible de compromettre le fonctionnement normal du Site, notamment par un accès non autorisé, l’imposition d’une charge excessive, le scraping ou le crawling
- Toute republication du contenu du Site sous une forme reproduisant substantiellement celui-ci
- Tout acte de diffamation ou de dénigrement à l’encontre de la Société ou de tiers
- Tout acte impliquant l’appartenance à des forces antisociales ou l’existence de relations avec celles-ci
- Tout autre acte que la Société juge inapproprié
Article 5 (Liens)
- La création de liens vers le Site est en principe libre. Toutefois, la Société refuse tout lien qu’elle juge inapproprié, notamment les liens provenant de sites contenant des contenus illégaux ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, les liens présentés d’une manière susceptible de porter atteinte à la réputation de la Société, ainsi que l’affichage du Site dans un cadre (frame).
- La Société décline toute responsabilité quant au contenu des sites de tiers accessibles par des liens figurant sur le Site.
Article 6 (Limitation de responsabilité)
- La Société s’efforce d’assurer l’exactitude, l’exhaustivité et l’utilité des informations publiées sur le Site, sans toutefois les garantir.
- Sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde de la Société, celle-ci décline toute responsabilité pour les dommages subis par un Utilisateur ou un tiers du fait de décisions ou d’actes pris par l’Utilisateur sur la base des informations figurant sur le Site.
- Sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde de la Société, celle-ci décline toute responsabilité pour les incidents affectant les logiciels ou le matériel informatique, ainsi que pour tout autre dommage résultant de l’utilisation du Site.
- Sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde de la Société, celle-ci décline toute responsabilité pour les dommages subis par les Utilisateurs lorsque la fourniture de tout ou partie du Site est interrompue ou suspendue en raison notamment d’une défaillance du système, d’un dysfonctionnement des lignes de communication ou d’opérations de maintenance.
Article 7 (Traitement des données personnelles)
La Société traite les données personnelles des Utilisateurs obtenues par l’intermédiaire du Site et des Services complémentaires conformément à la « Politique de Confidentialité » publiée séparément sur le Site.
Article 8 (Modification des Conditions)
- La Société peut modifier les présentes Conditions d’Utilisation ainsi que les règlements relatifs aux Services complémentaires lorsque cela est nécessaire.
- En cas de modification, la Société en informera les Utilisateurs par publication sur le Site ou par tout autre moyen qu’elle jugera approprié.
- Les conditions modifiées prendront effet à compter de leur publication sur le Site ou à toute autre date fixée séparément par la Société.
Article 9 (Droit applicable et juridiction compétente)
Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par le droit japonais. En cas de litige entre la Société et un Utilisateur en relation avec le Site ou les présentes Conditions d’Utilisation, le tribunal de district ayant compétence sur le lieu du siège social de la Société sera désigné comme juridiction exclusive convenue en première instance.
Article 10 (Contact)
Pour toute question concernant les présentes Conditions d’Utilisation, le Site ou les Services complémentaires, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Nom de l’exploitant : NKB INC.
E-mail : contact.creare-art@nkb.co.jp
Établi le 30 juin 2026
