Article 1 (Champ d’application)
Les présentes Conditions de Participation aux Ateliers définissent les conditions applicables aux cours organisés par la Société, y compris les formations et les ateliers (ci-après les « Cours »).
Article 2 (Conditions de participation)
Les dates, la durée, le nombre de participants, l’âge requis, le contenu, le matériel à apporter et les autres conditions sont ceux indiqués sur la page de présentation de chaque Cours.
Article 3 (Inscription et conclusion du contrat)
- La procédure d’inscription à un Cours est la suivante :
① Le participant contacte la Société au moyen du « formulaire de Contact ».
② Après réception de la demande visée au point ①, la Société communique dans les meilleurs délais, par un moyen qu’elle détermine séparément (e-mail, etc.), le tarif du Cours, le mode de paiement, la date limite d’inscription ainsi que les autres conditions applicables. Afin de déterminer ces conditions, des échanges peuvent avoir lieu au préalable par un moyen défini séparément par la Société (e-mail, etc.).
③ Si le participant accepte les conditions communiquées par la Société conformément au point ② et souhaite s’inscrire au Cours, il doit en informer la Société, avant la date limite d’inscription indiquée au point ②, par un moyen défini séparément par la Société (e-mail, etc.).
④ Après vérification du contenu de la notification reçue conformément au point ③, la Société informe le participant de la validation de son inscription par un moyen qu’elle détermine séparément (e-mail, etc.). - Le contrat relatif au Cours est conclu au moment où la Société envoie la notification prévue au point ④ de l’alinéa précédent.
Article 4 (Tarifs et paiement)
- Le tarif du Cours, le mode de paiement et les autres conditions sont ceux communiqués conformément à l’article précédent, alinéa 1, point ②.
- Le paiement doit être effectué dans un délai de 10 jours à compter de la date à laquelle la Société envoie la notification prévue à l’article précédent, alinéa 1, point ④.
- Les frais de virement bancaire sont à la charge du participant.
Article 5 (Annulation et remboursement)
- En cas d’annulation à l’initiative du participant, les frais d’annulation suivants s’appliquent :
(1) Jusqu’à 14 jours avant le premier jour du Cours : gratuit (remboursement intégral)
(2) De 13 jours à 2 jours avant le premier jour du Cours : 50 % du montant
(3) La veille et le premier jour du Cours : 100 % du montant - Lorsqu’un remboursement doit être effectué, la Société procède en principe au remboursement selon le mode de paiement utilisé par le participant. En cas de paiement par carte, le remboursement est effectué sur la carte utilisée pour le paiement ; en cas de paiement par virement bancaire, le remboursement est effectué par virement sur le compte bancaire désigné par le participant.
Dans le cas d’un remboursement sur une carte de paiement, un certain délai peut être nécessaire avant que le remboursement n’apparaisse, en fonction du traitement effectué par l’émetteur de la carte ou tout autre organisme concerné. - En cas de remboursement par virement bancaire, les frais de virement sont à la charge du participant, sauf en cas d’annulation à l’initiative de la Société. La Société peut déduire ces frais du montant à rembourser.
Article 6 (Retard et absence)
Même en cas de retard, de départ anticipé ou d’absence non signalée, la Société ne garantit ni la prolongation de l’heure de fin prévue ni l’organisation d’une séance de rattrapage individuelle. Sauf accord exprès de la Société, aucun remboursement n’est en principe effectué.
Article 7 (Sécurité, respect des instructions et obligation de quitter les lieux)
- Les Cours impliquant l’utilisation de verre, d’outils, de sources de chaleur, etc., comportent des risques de blessure, de casse ou d’autres dommages. Les participants doivent respecter les consignes de la Société, notamment celles relatives à la tenue vestimentaire et au matériel à apporter.
- Si un participant ne respecte pas les instructions du personnel de la Société, ou si la Société estime qu’une mesure est nécessaire pour assurer la sécurité, elle peut notamment interrompre la participation au Cours, demander au participant de quitter les lieux ou limiter certaines activités. Dans ce cas, la Société peut ne pas procéder à un remboursement, sauf lorsque la situation est imputable à la Société.
Article 8 (Nature des créations)
En raison des procédés de fabrication manuelle, des caractéristiques des matériaux et d’autres facteurs, les créations réalisées peuvent présenter des différences de couleur, de dimensions, de texture ou d’aspect par rapport aux photographies ou aux représentations fournies. En principe, ces différences ne constituent pas des défauts.
Article 9 (Prises de vue et réseaux sociaux)
La possibilité de prendre des photos ou des vidéos, les zones où les prises de vue sont autorisées ainsi que la possibilité de les publier sur les réseaux sociaux ou autres supports sont soumises aux règles établies par la Société (notamment l’interdiction de photographier ou de filmer les œuvres non encore rendues publiques, les indications affichées, les instructions du personnel et toute autre consigne communiquée par la Société). En outre, si d’autres participants apparaissent sur une photo ou une vidéo, celle-ci ne doit pas être publiée sans leur consentement.
Article 10 (Annulation à l’initiative de la Société)
En cas de circonstances inévitables telles qu’une catastrophe naturelle, l’interruption des transports, une panne de courant, une épidémie de maladie infectieuse, un dysfonctionnement des équipements, des difficultés d’approvisionnement en matériaux ou une maladie soudaine de l’intervenant, la Société peut annuler le Cours ou en modifier la date. En cas d’annulation à l’initiative de la Société, les sommes déjà versées seront remboursées.
Article 11 (Limitation de responsabilité)
Sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde de la Société, celle-ci décline toute responsabilité pour les dommages subis par les participants en relation avec le Cours.
Article 12 (Responsabilité en cas de dommages)
- Si un participant, intentionnellement ou par négligence, endommage, salit, détruit ou fait disparaître des installations, équipements, outils, œuvres d’art, matériaux ou autres biens appartenant à la Société ou à un tiers (ci-après les « Équipements, etc. »), il est tenu d’indemniser la Société pour les dommages qu’elle a subis, notamment les frais de réparation, de remplacement, de nettoyage, de remise en état ou de mise en place de solutions de remplacement, sans que cette liste soit exhaustive.
- Même dans le cas prévu à l’alinéa précédent, lorsque la Société est en partie responsable de la survenance ou de l’aggravation du dommage, la responsabilité du participant en matière d’indemnisation sera réduite en fonction de la part de responsabilité de la Société.
- Si le comportement d’un participant donne lieu à un litige avec un tiers, le participant devra régler ce litige sous sa propre responsabilité et à ses propres frais, sans causer de préjudice à la Société.
